G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 30 Versions de la disposition

2012-09-01

30. Le géologue doit sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. Le géologue est en conflit d’intérêts, notamment, lorsque:

1°  les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer ses intérêts à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers ce dernier peuvent en être défavorablement affectés;

2°  les circonstances lui offrent un avantage indu, direct ou indirect, actuel ou éventuel.

D. 713-2011, a. 30.